Comment savoir si ma piscine est déclarée ?

Avoir une piscine chez vous est tout à fait normal. C’est normal de vouloir faire de votre maison un lieu d’aisance où vous serez apaisé et épanoui. Toutefois, avant de vouloir installer chez vous une piscine, il faut la déclarer. C’est l’une des fondamentales règles mises en place par la loi qui encadre la construction des piscines. Il peut arriver que vous intégriez une maison possédant une piscine, mais comment savoir si elle est déjà déclarée ?

Les piscines qui n’ont pas besoin d’être déclarées

Désormais avec les multiples avancées technologiques, nous avons des piscines déplaçables. Ces genres de piscines en général ne sont pas soumis au même règlement que les piscines traditionnelles. Vous n’êtes donc pas obligé de les déclarer. 

Cependant pour en être plus sur vous pouvez toujours vous rapprocher de la mairie afin d’avoir plus d’informations à ce sujet. Quand nous prenons le cas par exemple des piscines dites sous-marines lorsque leur paroi ne dépasse pas 1 m et leur surface supérieure ne dépasse pas 20 m2, vous n’avez pas besoin de faire une déclaration.

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Déclaration de piscine : quelle taille ?

Déjà à partir d’une surface de 10 m2, vous devez déclarer votre piscine. Ce dernier est généralement taxé si sa surface excède 10 m2. En effet, la piscine apporte à votre logement de la valeur ajoutée qui se répercute sur son coût si vous désirez le revendre. Une piscine d’une surface ne dépassant pas 100 m2 peut être installée sous avis préalable, mais lorsque c’est au-delà de 100 m2, vous devez disposer d’un permis de construire. 

En plus, de la valeur ajoutée de la piscine, la valeur de votre propriété sera évaluée en tenant compte de la surface de votre terrain. Cependant, les pièces principales de votre logement seront également prises en compte de même que d’autres informations complémentaires.    

Piscine déclarée aux impôts : comment le savoir ?

Pour avoir la confirmation ou savoir si votre piscine est déclarée aux impôts, vous devez vous rendre à la mairie et joindre le service de l’urbanisme. Une fois sur les lieux, vous devez faire une demande de licence rétroactive. En attendant que le processus soit achevé, videz votre piscine. 

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Cela vous permettra en plus de ne pas payer une amende, d’être exonéré de taxe foncière au cours des 24 premiers mois. Toutefois, lorsque c’est une piscine nouvellement construite, vous avez au plus 90 jours après l’achèvement de la construction pour faire une déclaration.

La date d’aboutissement des travaux : comment la prouver ?

La mairie possède un document permettant de suivre et d’autoriser l’urbanisme. Donc ce n’est qu’après que vous êtes autorisé à construire que vous allez commencer, pas avant. Ce qui stipule que la Marie est au courant de votre projet de construction et a une idée précise de la durée du projet en question. 

Cependant, dès que le projet de construction s’achève, vous devez envoyer un avis d’achèvement à la mairie. Pour ce faire, il faut constituer un document nommé DAACT, c’est un document de déclaration d’achèvement et de suivi. Si la mairie ne vous fait pas un retour dans les 15 jours, vous pouvez vous contenter d’abord d’une attestation qui doit être prise au niveau de l’arrondissement. 

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Au cas où des modifications seraient apportées au plan de base soumis, vous avez également 90 jours pour informer la mairie.

Est-il possible d’avoir une autorisation pour implanter une piscine dans son jardin ?

Il vous faut nécessairement une autorisation si :

  • Votre quartier est sur une zone protégée ;  
  • La surface de votre piscine est importante.

Au-delà de tout ceci, les autres règles sont applicables. Toutefois, entre la limite de la propriété de votre voisin et votre piscine veillez à mettre une distance supérieure à 3 mètres. Construire une piscine chez soi n’est pas à faire comme bon vous semble, il faudra nécessairement obtenir une autorisation auprès des autorités compétentes. 

Ce n’est qu’après leurs autorisations que vous pouvez vous permettre de vous offrir ce luxe. Toutefois, lorsque vous intégrez une maison munie d’une piscine, assurez-vous qu’il a été déclaré avant de commencer à vous en servir sous peine de payer une amende. En cas de modification, rapprochez-vous également des autorités compétentes.

Emilio

Je suis un passionné du WEB et j'adore partager des actualités sur mon Blog. J'ai fais des études de commerces et de lettres à Montpellier.

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