Tout le monde rêve d’avoir une maison où il fait bon vivre, mais cela demande un certain sacrifice, surtout quand vous voulez installer une piscine privée. Eh oui, la pose ou la construction d’un bassin de baignade à domicile nécessite l’accomplissement de certaines démarches et l’observation d’un nombre de réglementations. Pour mettre en place votre piscine, vous devez rester par exemple une distance donnée par rapport aux propriétés situées dans votre entourage proche (vos voisins directs). Un manquement aux exigences légales liées à l’installation de votre bassin de baignade peut être passible d’une amende ou d’une sanction. L’essentiel à savoir dans les lignes à suivre.
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Que dit la loi sur l’implantation d’une piscine de moins de 10 m² ?
En temps normal, la construction de toute piscine doit être soumise à une autorisation des autorités compétentes. Cependant, particulièrement pour les bassins de moins de 10 m², les propriétaires ne peuvent pas demander une autorisation pour effectuer les travaux. Ainsi, pour installer votre piscine qui fait au plus 10 m², vous êtes exempté de l’obligation de disposer d’une autorisation avant tous travaux. Toutefois, au cas où votre habitation, surtout votre espace-baignade, se trouve près d’un monument historique ou d’un site protégé, l’obligation de renseignement auprès du service d’urbanisme vous incombe.
Vous devez vous rapprocher de la mairie dans le ressort duquel vous voulez implanter une piscine pour déclarer votre intention de construire une piscine à tel lieu. Ainsi, une autorisation vous sera délivrée pour que vous continuiez avec votre projet. En outre, il est aussi impératif de vous rapprocher de la mairie pour vous informer sur la faisabilité de votre projet d’installation de piscine. En pratique, la donne peut changer d’une municipalité à une autre pour des raisons sécuritaires. Dans une zone hors agglomération, vous aurez besoin d’observer une distance de 25 ou 40 mètres entre votre bassin et la route nationale/départementale ou l’autoroute à proximité.
Quelle distance peut séparer votre bassin de baignade de vos voisins ?
À partir du moment où vous portez un projet d’implantation d’une piscine, quelle que soit sa taille (moins de 10 m² ou plus), veillez toujours à la distance qui vous sépare du voisinage. La présence d’une piscine est source de nuisance sonore qui peut embêter les voisins et pour cela le législateur a été strict sur la distance à observer. Ainsi, lorsque votre espace-baignade doit être implanté près d’une propriété voisine, vous devez nécessairement respecter une distance de séparation d’au moins 3 mètres entre votre bassin et cette dernière.
L’idéal est même de donner un écart plus grand entre les premiers abords de votre piscine et la clôture du voisinage. Vous prévenez non seulement à tout problème, mais vous profitez aussi encore mieux du confort et du plaisir de votre bassin. De plus, que votre joie de vous baigner ne constitue pas un cauchemar pour votre voisinage. Cette réglementation cadre aussi bien l’installation d’une piscine semi-enterrée comme un bassin creusé. Sont considérés également comme les abords de votre piscine, le bord de la terrasse de piscine ou les margelles de votre espace-baignade.
Les obligations sécuritaires liées à votre piscine
Le code de l’urbanisme prévoit également des mesures de sécurité que les propriétaires doivent respecter pour leur bien-être et celui de leur entourage. Ainsi, ils pourront prévenir les risques de noyade des séniors, enfants ou personnes à mobilité réduite. Les détenteurs d’une piscine privée doivent l’équiper :
- D’un abri de piscine ;
- D’une barrière de protection ;
- D’une couverture de sécurité ;
- D’une alarme sonore et d’une bâche de sécurité.
Le manquement à ces conditions peut entraîner une sanction et une amende allant jusqu’à 45 000 euros. Les piscines démontables et gonflables sont exemptées de ces obligations.
