Les conditions pour bénéficier d’une aide sociale peuvent varier selon la nature de l’aide sociale concernée. Il existe toutefois un plafond de ressources défini chaque année par les pouvoirs publics. Cet indice permet de calculer les cotisations sociales et les indemnités. Cet article vous renseigne sur le plafond de ressources nécessaires pour bénéficier des aides sociales.
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Que comprendre du plafond de la sécurité sociale ?
Le plafond de la sécurité sociale est un indice de calcul dans le cadre des aides sociales. Il se décline en plafond horaire, journalier, hebdomadaire, trimestriel et mensuel. Le PMSS est défini comme étant le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale. Il permet de calculer les prestations sociales et certaines cotisations sociales. Il est fixé chaque année par les pouvoirs publics grâce à un décret. C’est le montant moyen du salaire qui sert de base à cette réévaluation annuelle. Cependant, la revalorisation du pmss 2022 est restée statique au même titre que celle des deux années antérieures. Le plafond fixé par décret en 2020 avait été influencé par la pandémie qui battait son plein. La conséquence était que les salaires avaient chuté. En 2022, le plafond mensuel est de 3 428 euros tout comme en 2021.
Quelques aides sociales avec leurs plafonds de ressources
Le PMSS comme défini un peu plus haut a impacté de nombreuses prestations et cotisations. Voici par conséquent ce qu’il vous faut pour prétendre à certaines aides sociales.
Le revenu de solidarité active RSA
Il s’agit d’un accompagnement de l’État. Son calcul est basé sur des critères tels que : la composition de votre foyer, l’âge de vos enfants et vos ressources disponibles. Par conséquent, pour une personne seule, le RSA est de 559 euros. C’est le plafond normal de vos ressources pour bénéficier du revenu de solidarité active. Si vous le dépassez de quelques euros, il faudra faire des réajustements.
840 euros pour une mère célibataire sans enfant, 1008 pour celle qui possède 1 enfant, 1175 pour celle qui en a 2 et 224 pour chaque enfant supplémentaire. Par ailleurs, il existe beaucoup d’autres aides principales qui entrent dans le calcul de vos ressources pour votre droit au RSA.
Les allocations familiales
Seuls les foyers ayant au moins 2 enfants bénéficient désormais des allocations familiales. Mieux, elles tiennent également compte de vos revenus contrairement à ce qui se faisait habituellement. Pour toucher 100 % de leurs allocations, les familles avec 2 enfants ne doivent pas dépasser 6632 euros le mois. À partir de cette somme, votre allocation est divisée par le nombre d’enfants. Pour les foyers avec 4 enfants, le plafond est de 8524 divisé par 4.
Logement social HLM
Pour bénéficier d’un HLM, il y a également un plafond de ressources à ne pas excéder. Mieux, la taille du logement et sa situation géographique sont prises en compte. Ainsi, pour Paris et les communes limitrophes, voici ce que vous devez retenir. Dans le cadre d’un prêt locatif aidé d’intégration, le plafond pour une personne est de 13 050 euros. Pour un couple sans enfant, 21 272 euros, 27 883 pour un jeune couple, 30 521 pour 3 personnes et 40 859 pour 5.
Il convient de noter que ces montants varient selon qu’il s’agit de prêts locatifs sociaux, intermédiaires ou autres. Vous pouvez recourir au simulateur mis en place par le service public pour vous enquérir des plafonds concernant la zone de votre commune.
