Quelle est la réglementation d’une piscine hors sol pour la distance avec le voisin

Vivre dans une habitation qui garantit sécurité et confort pour le bien-être et la sécurité de tous ses occupants est ce que recherche tout homme. De plus, avoir une piscine chez soi est une bonne chose, mais sa réalisation impose quelques contraintes légales auxquelles vous ne pouvez déroger. Le bassin de baignade est source de bonheur certes, mais elle peut se transformer rapidement en cauchemar pour vous et pour votre voisinage. C’est pourquoi dans le processus de son implantation le législateur exige le respect d’un nombre de conditions très strictes pour la sécurité de tous et le bien-être de tous. Manquer à ces obligations est susceptible d’une amende et d’une sanction. Zoom !

Installation d’une piscine hors sol : la réglementation

Construire ou poser une piscine requiert selon le code de l’urbanisme l’obtention d’une autorisation émanant des autorités qualifiées. Cependant, dans certaines conditions, cette obligation n’est plus de mise. C’est le cas lorsque vous souhaitez installer une piscine hors sol que vous allez utiliser seulement sur une période de 3 mois dans l’année. Toutefois, quand il s’agit d’une zone protégée, vous aurez besoin d’une autorisation avant de mettre en place votre piscine hors sol utilisable sur 3 mois.

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Par ailleurs, même si ce n’est pas le cas, il serait très orthodoxe et utile de vous renseigner auprès des services d’urbanisme de votre mairie avant d’entamer les travaux. En pratique, les dispositions réglementaires peuvent changer d’une commune à une autre. En outre, si vous avez besoin de construire un bassin de baignade hors sol de 10 à 100 m², vous avez obligatoirement besoin d’une autorisation. Vous devez faire une déclaration préalable et obtenir un permis de construire si votre piscine hors sol devait dépasser les 100 m².

Quelles dispositions sécuritaires devez-vous prendre pour installer une piscine ?

Implanter une piscine aujourd’hui ne peut plus se faire comme par le passé. Vous devez prendre quelques mesures de sécurité qui vous préservent des éventuels ennuis et sinistres (risques de noyade des séniors, enfants ou personnes à mobilité réduite). Tout propriétaire d’une piscine personnelle doit l’équiper d’un(e) :

  • abri de piscine ;
  • barrière de protection ;
  • couverture de sécurité ;
  • alarme sonore et d’une bâche de sécurité.
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Faire défaut à ces obligations engendre systématiquement une sanction et une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. Les piscines démontables et gonflables sont exemptées de ces obligations.

Pose d’une piscine hors sol : la distance à observer avec son voisin

Tout projet d’implantation d’un bassin chez soi (jardin personnel…) doit être monté dans le respect de la tranquillité du voisinage. Ainsi, le législateur impose une distance d’au moins 3 mètres à observer entre les abords (terrasse et margelles incluses) de votre piscine et la clôture de votre voisin. L’exploitation d’une piscine peut être une source de nuisance sonore pour votre entourage très proche. En effet, votre joie de vous baigner peut troubler le calme et le repos de vos voisins et devenir ainsi leur cauchemar.

L’eau dans laquelle vous baignez fait du bruit et encore si vous êtes nombreux, votre causerie peut le faire également. L’idéal est même de donner un écart plus grand entre les premiers abords de votre piscine et la clôture du voisinage. Cette obligation de distanciation concerne l’installation des piscines semi-enterrées ainsi que les bassins creusés.

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Emilio

Je suis un passionné du WEB et j'adore partager des actualités sur mon Blog. J'ai fais des études de commerces et de lettres à Montpellier.

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