Risque d’amende pour une piscine non déclarée ? Tout savoir

Vous envisagez d’installer une piscine dans votre jardin et vous vous demandez comment déclarer votre piscine à la mairie. Entre le permis de construire de la piscine et la demande de déclaration de construction, on peut vite se perdre dans les formalités administratives liées à l’installation d’une piscine privée. Au cas où ces démarches ne seraient pas respectées, vous risquez de devoir payer des amendes. Quels sont les risques liés à une piscine non déclarée ?

Est-il obligatoire de déclarer sa piscine ?

Ne pas déclarer la construction d’une piscine permettrait aux particuliers d’éviter de payer l’augmentation de la taxe foncière et de la taxe de résidence. Bien qu’il soit tentant de choisir de ne pas déclarer une nouvelle piscine privée, c’est une idée à éviter.

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Aux yeux des autorités fiscales, une piscine privée est considérée comme un ouvrage majeur, c’est-à-dire un bien qui ne peut être déplacé sans être démoli. C’est pourquoi sa construction nécessite un permis de construire et un projet de piscine. C’est pourquoi, si elle n’est pas déclarée, il est probable que l’on soit condamné à une amende pour avoir construit une piscine sans licence.

Cependant, il est possible d’installer une piscine chez soi sans avoir à faire une déclaration de travaux ou à obtenir un permis de construire si vous respectez la réglementation sur les piscines. Même si vous n’avez pas besoin de permis de construire pour votre piscine dans le jardin, cela ne signifie pas que vous pouvez construire n’importe comment. Pour être sûr de ne pas avoir de problèmes avec le droit de la construction, vous devez donc déposer une déclaration de travaux auprès du service local de l’urbanisme.

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Quels sont les risques de l’installation d’une piscine sans autorisation ?

Les piscines privées sont soumises à des taxes spéciales qui dépendent de votre localité. Ne pas déclarer une piscine est comparable à une fraude. Lorsque vous serez en fraude, vous serez soumis à un redressement fiscal et à une sanction financière. En gros, une fourchette d’amende peut être établie entre 1 200 et 300 000 euros. D’autre part, le tribunal peut même vous ordonner de détruire votre piscine et de remplir le fond à vos frais. Enfin, sachez que si vous commettez une autre infraction, vous risquez de vous retrouver derrière les barreaux pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois.

Comment demander un permis de construire une piscine ?

Prévoyez un délai de plusieurs mois lorsque vous introduisez une demande de permis de construire. Dans un premier temps, faites une simple demande de permis de construire auprès du service local de l’urbanisme. Vous recevrez ensuite un formulaire ainsi qu’une liste des documents à fournir. Dans ce cas, il est préférable de faire appel à un architecte ou à un piscinier qui pourra vous fournir les documents nécessaires tels que le plan de situation, les dessins de construction et la description de la construction.

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En règle générale, l’office de la construction approuve la construction de la piscine, attire l’attention sur les distances aux limites à respecter ou sur l’évacuation correcte de l’eau et délivre le permis de construire. Une fois la construction terminée, une déclaration d’achèvement des travaux doit être envoyée à l’administration.

Il est important de savoir qu’un permis de construire n’est valable que trois ans. Vous ne devez donc pas attendre trop longtemps avant de construire votre piscine.

Emilio

Je suis un passionné du WEB et j'adore partager des actualités sur mon Blog. J'ai fais des études de commerces et de lettres à Montpellier.

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