Quelle est la réglementation d’une piscine enterrée ?

Vous rêvez depuis un bon bout de temps de faire construire une piscine enterrée ? C’est le début de l’hiver et vous disposez déjà de la place et du budget pour mener à terme un tel projet. Il vous faut toutefois savoir qu’il est important que vous vous renseigniez sur la réglementation dont il faut tenir compte pour votre projet. Le présent contenu qu’il vous est proposé éclairera votre lanterne sur le sujet.

Permis de construire ou déclaration préalable pour une piscine enterrée : pour lequel opter ?

Vous avez finalisé le montage de votre projet de construction et vous vous apprêtez à commencer les travaux à proprement parler. Le seul hic, c’est que vous ne savez pas quelles démarches administratives mener pour être en règle au regard de la réglementation en vigueur.

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En effet, vous vous posez la question pour savoir s’il faut faire une demande d’un permis de construire ou simplement procéder à la déclaration de travaux pour la construction de votre piscine enterrée. Eh bien, vous devez savoir que les normes de réglementation ont été assez limpides à ce propos.

Le tout réside dans la dimension de votre piscine enterrée. Ainsi, lorsque votre piscine ne dépasse pas les 10 m², il n’y a pas de démarches administratives particulières à mener. Pas de déclaration particulière à faire et encore moins un permis de construire à demander. Vous pouvez installer votre piscine même si elle est creusée.

Pour une piscine enterrée comprise entre 10 et 100 m², une déclaration de travaux s’impose. Pour ce faire, vous devrez remplir un formulaire Cerfa qui est disponible dans votre mairie ou sur internet. Il vous sera également demandé, en complément à ce formulaire, des pièces justificatives comme le plan du terrain.

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Il faut aussi préciser que la législation française fait obligation à toute personne voulant construire une piscine enterrée dans une zone protégée (peu importe la taille du bassin) de procéder à une déclaration de travaux.

En ce qui concerne une piscine enterrée de plus de 100 m², le permis de construire est obligatoire en prélude à tous travaux. Vous devez, de ce fait, en faire la demande auprès de la mairie du domicile qui abritera la piscine enterrée. Une période de deux mois peut s’écouler entre la période de la demande et celle de la délivrance.

Quelles autres normes régissent la construction d’une piscine enterrée ?

Les démarches administratives ne constituent pas à elles seules l’arsenal juridique régissant la construction de piscine enterrée. Il y a bien d’autres normes dont il faut tenir compte. Ainsi, si vous voulez installer un local technique mesurant moins de 1,80 m, vous devez le notifier dans la déclaration préalable de travaux (piscine creusée comprise entre 10 et 100 m²).

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Pour ce qui est des abris de piscines de plus de 1,80 m, l’obtention d’un permis de construire auprès de la mairie est imposée par la loi. Et ce, peu importe la taille, du bassin de la piscine. Il faut souligner par ailleurs qu’il se peut que des réglementations locales d’urbanismes, inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme, apportent des modifications aux démarches que vous devez mener.

C’est le cas notamment pour toutes les constructions qui seront implantées sur un site naturel, classé et protégé. Vous devriez dans ces cas, peu importe la taille de votre piscine enterrée, formuler une demande pour un permis de construire.

Emilio

Je suis un passionné du WEB et j'adore partager des actualités sur mon Blog. J'ai fais des études de commerces et de lettres à Montpellier.

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